Un chauffe-eau, un dégât, une facture de 76 000 $
Un dégât d’eau prend naissance dans une unité privative : qui est responsable et qui doit payer les dommages?
Dans l’affaire Club Marin II c. Andrade, un dégât d’eau provenant d’un chauffe-eau a mené à une condamnation de plus de 76 000 $ contre deux copropriétaires, comprenant des dommages et des honoraires extrajudiciaires.
Le 27 octobre, retrouvez Me Francesca Lasorsa, avocate au cabinet De Grandpré Joli-Cœur, qui a représenté le syndicat demandeur dans cette affaire. Elle présentera les faits, les conclusions du tribunal et les enseignements à retenir pour votre copropriété.
Au programme :
- Les obligations de surveillance et d’entretien des copropriétaires;
- La responsabilité lorsqu’un sinistre provient d’une partie privative;
- Les recours du syndicat et les enjeux liés à la franchise d’assurance;
- Les conditions entourant le remboursement des honoraires extrajudiciaires;
- Le rôle de la déclaration de copropriété et de la documentation du sinistre.
Ce webinaire s’adresse aux membres de conseils d’administration, aux gestionnaires et aux copropriétaires qui souhaitent mieux comprendre leurs obligations et les conséquences financières d’un dégât d’eau.
Date : 27 octobre 2026
Heure : de 12 h à 13 h
Format : en ligne
Conférencière : Me Francesca Lasorsa — De Grandpré Jolicœur