Les modifications apportées au cadre réglementaire québécois sur la qualité de l’eau des piscines et des autres bassins artificiels sont entrées en vigueur le 2 juillet 2026.
Elles soulèvent plusieurs questions chez les syndicats de copropriété :
- Qui doit effectuer les contrôles?
- Quelle est la fréquence des tests?
- Que faut-il inscrire au registre?
- Que faire lorsqu’un immeuble n’a pas de concierge?
- Quelles exigences s’appliquent selon le nombre d’unités?
Voici les principaux éléments à connaître pour mieux vous préparer.
Pourquoi ces exigences?
L’objectif est de renforcer la protection de la santé des baigneurs grâce à :
- Une surveillance plus structurée de la qualité de l’eau;
- Une détection plus rapide des problèmes;
- Une intervention immédiate en cas de non-conformité;
- Une meilleure traçabilité des contrôles;
- Une information plus accessible aux utilisateurs.
Quelles exigences s’appliquent à votre syndicat?
Les obligations varient notamment selon le nombre d’unités desservies par le bassin.
| Nombre d’unités desservies | Principales obligations |
|---|---|
| Moins de 10 unités | Le bassin n’est pas assujetti aux contrôles de qualité de l’eau prévus au chapitre III. Une affiche doit toutefois être placée à l’entrée pour en informer les utilisateurs. |
| De 10 à 50 unités | Le pH et le désinfectant résiduel doivent être mesurés au minimum deux fois par jour : avant l’ouverture et au milieu de la période d’ouverture. Un registre doit être tenu. |
| 51 unités ou plus | Les contrôles physico-chimiques complets, les analyses en laboratoire, la tenue du registre, l’affichage et les procédures de fermeture et de réouverture s’appliquent. |
| Bassin public ou semi-public | Les exigences complètes s’appliquent généralement. La catégorie exacte du bassin doit être confirmée. |
Le nombre d’unités n’est pas le seul critère. Le type de bassin, son usage, ses heures d’ouverture et les personnes qui y ont accès doivent également être considérés.
Des responsabilités à attribuer clairement
Le conseil d’administration doit déterminer :
- Qui effectuera les contrôles requis;
- Qui remplira le registre;
- Qui vérifiera l’affichage;
- Qui communiquera avec le laboratoire;
- Qui interviendra lorsqu’un résultat est non conforme;
- Qui pourra remplacer la personne responsable en cas d’absence.
Ces responsabilités peuvent être confiées à une personne formée, à un fournisseur spécialisé ou être réparties entre plusieurs intervenants, selon la réalité de l’immeuble.
Et si l’immeuble n’a pas de concierge?
L’absence de concierge ne soustrait pas automatiquement le syndicat à ses obligations. Une organisation adaptée doit être mise en place, par exemple :
- Confier les contrôles à un fournisseur spécialisé;
- Planifier les visites en fonction des heures d’ouverture;
- Désigner et former une personne responsable;
- Prévoir une personne remplaçante;
- Mettre en place des procédures écrites;
- Utiliser le modèle officiel de registre;
- Prévoir un mécanisme d’intervention en cas de problème;
- Évaluer l’utilisation d’appareils de mesure en continu.
Ces appareils peuvent faciliter le suivi, mais ils ne remplacent pas nécessairement tous les contrôles manuels exigés.
Existe-t-il un modèle officiel de registre?
Oui. Le ministère de l’Environnement fournit deux modèles :
- Registre pour les bassins desservant de 10 à 50 logements;
- Registre pour les bassins desservant plus de 50 logements et les bassins publics ou semi-publics.
Le registre doit notamment permettre de documenter :
- Les résultats des contrôles;
- La date et l’heure des prélèvements;
- Le nom des personnes ayant effectué les contrôles;
- Les heures d’ouverture et de fermeture;
- Les incidents et les dépassements;
- Les mesures correctives;
- Les résultats transmis par le laboratoire.
Une inspection pour établir le point de départ
Une inspection peut aider le conseil d’administration à :
- Connaître l’état actuel de la piscine;
- Vérifier les procédures déjà en place;
- Relever les écarts potentiels;
- Déterminer les correctifs prioritaires;
- Obtenir un rapport écrit;
- Demander des soumissions comparables.
Le syndicat conserve ainsi la liberté de choisir le fournisseur qui réalisera les travaux ou assurera les services nécessaires.
La démarche recommandée
- Confirmer la catégorie de la piscine et les exigences applicables.
- Communiquer avec le fournisseur actuel.
- Déterminer les services qu’il prend en charge.
- Identifier la personne responsable de chaque contrôle.
- Faire inspecter l’installation, au besoin.
- Mettre à jour le registre et l’affichage.
- Préparer les procédures de fermeture et de réouverture.
- Former les personnes concernées et prévoir un remplacement.
- Conserver les contrôles, les analyses et les mesures correctives.
L’accompagnement de Laucandrique
Laucandrique souhaite faciliter cette transition en informant ses clients, en recensant les besoins des syndicats et en orientant les conseils d’administration vers des ressources spécialisées.
Les décisions relatives aux inspections, aux travaux et au choix d’un fournisseur sont prises conjointement par le gestionnaire et le conseil d’administration.
À retenir
Le présent article fournit de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique, technique ou sanitaire. Chaque syndicat doit valider les exigences applicables à son installation.
